Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

Securiplan (securiplan.app) est un service en ligne de planification des agents de sécurité privée (APS, SSIAP 1, 2 et 3) destiné aux sociétés de sécurité et à leurs salariés. Les présentes conditions encadrent son utilisation.

2. Comptes

3. Abonnement

L'abonnement est souscrit et payé par la société, après la période d'essai éventuelle, selon le nombre de salariés inscrits dans la société : 19,90 € HT par mois de 1 à 10 agents, 39,90 € HT de 11 à 30 agents, 69,90 € HT à partir de 31 agents. L'accès est gratuit pour les salariés. La société peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Responsabilités

5. Signature électronique

La signature d'un contrat dans Securiplan enregistre le consentement du salarié, son identité et la date. Une fois signé, le document ne peut plus être modifié.

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et peut être interrompu pour maintenance. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer sa continuité et la sauvegarde des données.

7. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut exporter ses données ou demander leur effacement depuis la page « Mes données ».

8. Suppression du compte

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis « Mes données ». Certaines données (bulletins de paie, contrats signés) peuvent être conservées par l'employeur pendant les durées légales.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

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